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Entre
La société JFG NETWORKS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro B,480 170 240 dont le siège social est situé 5, Avenue Daumesnil, 94160 SAINT MANDE, représentée par Monsieur Frédéric MONTAGNON, gérant, dûment habilité à cet effet, ci-après désignée " JFG NETWORKS", d'une part
Ci-après désignée comme «JFG NETWORKS»
D’une part.
Et
Madame, Mademoiselle, Monsieur ____________________, né(e) le _____________, à __________, [profession : auteur/compositeur par exemple] ________________ , domicilié(e) à ______________,
Ci-après désigné(e) comme « l'AUTEUR ».
D'autre part.
Ci-après désignées individuellement comme la « Partie » et ensemble comme les « Parties ».
PREAMBULE
JFG NETWORKS a développé une plate-forme d’hébergement, notamment accessible à l’adresse URL http://www.over-blog.com ci-après la Plate Forme), permettant à l’AUTEUR de créer et de mettre des blogs à la disposition du public.
L’AUTEUR a créé son propre Blog sur la Plate Forme, lequel fait déjà l’objet d’un nombre important de visites par les internautes.
L’AUTEUR souhaite encourager le succès de son Blog en permettant a JFG NETWORKS d’en faire la promotion dans la partie éditoriale du site, dont le contenu est décidé par JFG NETWORKS (ci-après dénommé le Site), et notamment dans les rubriques « coup de coeur » et « meilleurs blogs »
JFG NETWORKS souhaite encourager le succès du Blog en faisant la promotion du Blog de l’AUTEUR par une exploitation sur le Site, et notamment dans les rubriques « coup de coeur » et « meilleurs blogs ».
A cette fin et moyennant rémunération, l'AUTEUR concède a JFG NETWORKS, à titre non exclusif, les droits d’auteurs afférant à son Blog et à ses contenus nécessaires a JFG NETWORKS aux fins de présentation du Blog dans le cadre de la partie éditoriale du Site, et notamment dans les rubriques « coup de coeur » et « meilleurs blogs », dans les conditions définies aux présentes.
Les Parties sont donc convenues de conclure le présent contrat de licence de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 1 : OBJET
Il est convenu entre les Parties que l’AUTEUR concède a JFG NETWORKS les droits de propriété intellectuelle attachés au Blog dans les conditions et les termes ci-après exposés.
ARTICLE 2 : CONCESSION
En contrepartie de la rémunération prévue à l'article 5 du Contrat, l'AUTEUR concède a JFG NETWORKS les droits de propriété intellectuelle attachés au Blog qui sont nécessaires en vue de son exploitation dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Les droits concédés comprennent :
La reproduction du contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information du Blog, du Site et/ou de JFG NETWORKS, du contenu du Blog ;
Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’AUTEUR est informé du fait que le contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et déclare l’accepter.
La concession des droits de l'AUTEUR est limitée aux seules fins de promotion du Blog par tous moyens et notamment sur la partie éditoriale du Site. En aucun cas la présente licence ne constitue une cession a JFG NETWORKS, en tout ou partie, des droits de propriété intellectuelle sur le Blog appartenant à l'AUTEUR.
ARTICLE 3 : DUREE
La concession est consentie pour la durée de protection légale des droits concédés d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures applicables, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Toutefois, l'AUTEUR peut mettre fin au présent Contrat à tout moment en prévenant JFG NETWORKS par courrier papier ou électronique. Le contrat prend fin quinze jours après la réception de cette notification. Passé ce délai, l’exploitation sur le Site sera stoppé.
ARTICLE 4 : LIEU
La concession est consentie pour le monde entier compte tenu de la diffusion sur le Site (Internet).
ARTICLE 5 : REMUNERATION
5.1
L’AUTEUR perçoit une rémunération forfaitaire au sens de l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle en contrepartie de la concession des droits d’exploitation de son Blog a JFG NETWORKS.
Cette rémunération a un caractère forfaitaire compte tenu du fait que l’accès au contenu du Blog est gratuite pour le public, et ne génère donc pas de recettes d’exploitation.
5.2
Dés lors que la rémunération est forfaitaire au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, les parties sont libres de fixer les modalités de fixation de ce forfait.
Afin de déterminer un montant de rémunération proche de la réalité de l’exploitation du contenu, les parties ont convenu de tenir compte du fait que la mise en avant du Blog sur la partie éditoriale peut générer de la notoriété pour le Blog hébergé par ailleurs par JFG NETWORKS.
La rémunération est donc calculée en fonction de la notoriété associée au Blog, en application de la formule suivante :
Notoriété = classement de la notoriété d’après le [système d’analyse du trafic sur le Blog]/100 * Taux de couverture publicitaire * Visiteurs uniques /1000 Rémunération brute = Notoriété * CPM.
Le CPM (coût pour mille visiteurs uniques) est lié à la location d'espaces publicitaires sur les espaces réservés à cette fin sur la Plate Forme.
5.3
Il est expressément convenu entre les Parties que la rémunération sera payée par JFG NETWORKS à l'AUTEUR comme suit.
Si l'AUTEUR a dépassé le seuil minimal de paiement fixé à 50 € et renvoyé a JFG NETWORKS le Contrat dûment signé, il peut effectuer une demande de paiement par moyen de paiement disponible à cet effet sur l'interface d'administration de son Blog. Il envoie pour cela sa facture ou une demande d'établissement de facture a JFG NETWORKS (voir ci-après " Appel à facturation ").
JFG NETWORKS s'engage à payer l'AUTEUR dans une limite de soixante (60) jours après réception de la facture.
Appel à facturation : JFG NETWORKS suppose par défaut que l'AUTEUR est résident français soumis au droit français et, n'a pas choisi le régime de déclaration réel de la TVA, ce que l'AUTEUR reconnaît et accepte. JFG NETWORKS génère un modèle de facture selon ce régime. En cas de régimes juridique et fiscal différents (l'AUTEUR est déclaré fiscalement à l'étranger ou les TOM, ou il bénéficie d'une exonération auprès de l'AGESSA ou de la MAISON DES ARTISTES, ou le montant total annuel de ses revenus d'auteur sont supérieurs à un montant fixé à 37400€ à ce jour, ou tout autre élément et/ou situation différente ou particulière) l'AUTEUR prend la responsabilité de rédiger une facture adaptée à sa situation.
En sa qualité d'organisme diffuseur enregistré auprès de l'AGESSA, JFG NETWORKS prend en charge les charges sociales qui lui reviennent à ce titre pour les rémunérations versées à l'AUTEUR au titre du Contrat
ARTICLE 6 : GARANTIES
L'AUTEUR garantit détenir, en sa qualité d'auteur originaire, la propriété pleine et entière des droits sur le Blog et son contenu qu'il concède a JFG NETWORKS au titre du contrat et/ou avoir obtenu les autorisations et les droits des titulaires eux-mêmes. L'AUTEUR garantit avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations nécessaires pour la conclusion du Contrat.
L'AUTEUR garantit que le Blog ne contient rien qui soit contraire aux lois ou règlements en vigueur, et que le Blog ne contient rien qui porte atteinte aux droits des tiers ou aurait fait l'objet d'une action en contrefaçon ou autre.
L'AUTEUR garantit JFG NETWORKS contre tous les troubles, revendications, plaintes, évictions, recours ou actions, et leurs conséquences, qui pourraient être formés à un titre quelconque par toute personne concernant le présent Contrat, notamment toute action fondée sur le fait que le Blog ou son contenu serait contraire aux lois et règlements ou constituerait, en tout ou partie, une contrefaçon d'une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou par tout autre droit. L'AUTEUR s'engage à prendre à sa charge toutes conséquences pécuniaires directes ou indirectes induites pour JFG NETWORKS, notamment tous dommages et intérêts.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER ENTRE LES PARTIES A PROPOS DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION OU DE LA FIN DU PRESENT CONTRAT SERA DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS COMPETENTS ET CE Y COMPRIS EN CAS DE REFERE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
Fait à ________________, le _______________ , en double exemplaire.
Signatures :
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